Demande de documents d'urbanisme

Merci de nous adresser une demande la plus précise possible en renseignant les éléments ci-dessous. Nous traiterons votre demande dans les plus brefs délais. La rapidité du traitement dépend de la précision avec laquelle le formulaire est rempli. Pour cela, le chercheur dispose de notre base des permis de construire : http://basededonnees.archives.toulouse.fr/4DCGI/Web_UrbanRechGT/ILUMP9999. La base indique pour quelles dates il convient de contacter directement le domaine des Autorisations d'Urbanisme.

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