Réutilisation des données publiques


Que puis-je faire avec quelles données ? Les œuvres, images et textes, sont-elles librement réutilisables ? La réponse est globalement oui, sous réserve de respecter les règles de réutilisation et que les documents soient libres de droit.

Les archives en open data


Des règles communes pour les Archives, la Bibliothèque, les Musées Saint-Raymond, des Augustins, Paul-Dupuy et Georges-Labit et le MATOU, musée de l'affiche de Toulouse

La Ville de Toulouse a choisi de poursuivre la démarche d'ouverture de ses données publiques et oeuvres en adoptant, lors du conseil municipal du 23 juin 2017, une délibération fixant les règles relatives à la réutilisation des informations publiques, œuvres produites et reçues par les établissements patrimoniaux de la Ville de Toulouse (Archives, Bibliothèque, Musée Saint-Raymond, Musée des Augustins, Musées Paul-Dupuy et Georges-Labit et MATOU musée de l'affiche de Toulouse), et les bases de données indispensables à leur mise à disposition.

Les licences types, que vous acceptez en accédant aux contenus diffusés par les établissements patrimoniaux de Toulouse, sont :

Les utilisateurs sont ainsi autorisés à partager, modifier et utiliser librement les informations publiques, les œuvres dont la ville détient les droits à titre exclusif, et les bases de données tout en maintenant ces mêmes libertés pour les tiers.

Mentions à indiquer de manière visible, à proximité immédiate des informations réutilisées, des oeuvres et pour les bases de données.

  • Informations publiques. Le réutilisateur a pour obligation de mentionner la source des informations, sous la forme suivante : « Ville de Toulouse, Archives municipales, cote ».
  • Œuvres intellectuelles. Le réutilisateur a pour obligation de mentionner le nom de l'auteur, ainsi que le lieu de conservation de l'œuvre sous la forme suivante : « Auteur – Ville de Toulouse, Archives municipales, cote ».
  • Base de données. Le réutilisateur doit mentionner la source de la base de données pour toute utilisation publique ou pour toute création produite à partir de la base de données sous la forme suivante : « Ville de Toulouse, Archives municipales ».
     

RESUME DES PRINCIPES DES LICENCES LIBRES RETENUES

Attention : ce résumé n'est ni un règlement, ni un contrat de licence en soi mais uniquement un élément informatif, seul le texte complet des licences fait foi.

Pour plus de précision, consulter la délibération adoptée par le conseil municipal le 23 juin 2017, la licence ODbL, la licence Creative Commons 4.0 BY SA.

Vous êtes libres :

  • de partager : Copier, distribuer et utiliser les informations publiques, les oeuvres et les bases de données.
  • de créer Produire des créations à partir des informations publiques, des oeuvres et des bases de données.
  • d'adapter : Modifier, transformer et construire à partir des informations publiques, des oeuvres et des bases de données.

Aussi longtemps que vous :

  • mentionnez la paternité : Vous devez mentionner l'auteur et/ou la source des informations publiques, des œuvres et des bases de données.
  • partagez aux conditions identiques : Si vous utilisez publiquement une version adaptée, ou si vous produisez une création à partir des informations publiques, des œuvres et de la base de données, vous devez le faire selon les termes des licences choisies par la Ville de Toulouse.
  • gardez ouvert : Si vous redistribuez les informations publiques, les oeuvres et les bases de données, ou une version modifiée de celles-ci, alors vous ne pouvez utiliser de mesure technique restreignant les usages que si vous distribuez aussi une version sans ces restrictions.

 

INFORMATIONS ET OEUVRES REUTILISABLES

Sont réutilisables :

  • les informations publiques dont la communication constitue un droit en application des dispositions législatives, et du code des relations entre le public et l'administration. La réutilisation d'informations publiques comportant des données à caractère personnel est subordonnée au respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
  • les oeuvres intellectuelles (photographies, dessins, illustrations, plans, croquis, écrits littéraires, etc.) dont la ville de Toulouse est titulaire des droits patrimoniaux ;
  • les bases de données dont la ville est titulaire du droit des producteurs de bases de données.

Ne sont pas réutilisables :

  • les informations figurant sur des documents sur lesquels des tiers disposent de droits de propriété intellectuelle ;
  • les œuvres sous droits ne peuvent être publiées en open data et les conditions fixées par les auteurs ou les ayants droit s'appliquent dans ce cas,
  • les fonds d'archives que l'état de leur classement rend non accessibles.

 

ŒUVRES DANS LE DOMAINE PUBLIC

Les œuvres entrées dans le domaine public sont librement réutilisables sous réserve de mentionner l'auteur et la provenance, sous la forme suivante : « Auteur – Ville de Toulouse, Nom de l'établissement patrimonial, référence ou cote ».

 

TARIFS SIMPLIFIES DE PRESTATIONS

Consulter le détail des tarifs en vigueur.

Désormais, les tarifs des Archives prévoient 2 types de recettes :

  • les frais de reproduction,
  • les droits d'expédition ou d'extrait authentique des archives publiques (ou certification conforme).

 

DONNEES TELECHARGEABLES

Les Archives de Toulouse ont publié des données sur la plateforme open data de Toulouse Métropole sous licence ODbL.

Sont téléchargeables des données issues du site Urban-Hist, le patrimoine toulousain à la carte, et de la base de données des Archives :

  • les parcellaires des cadastres 1830, 1680,
  • les équipements des canaux,
  • les lignes de transports en commun à Toulouse de 1863 à 1957,
  • une sélection de fiches "Mérimée" du patrimoine architectural toulousain les plus à jour,
  • la liste de délibérations du conseil municipal de 1909 à 1969.
  • la liste détaillée des morts pour la France inscrits dans le livre d'or conservé aux Archives de Toulouse, document dactylographié numérisé consultable en ligne comme de nombreux autres documents relatifs à la Grande Guerre [registres et dossiers numérisés].

 

Les Archives de Toulouse sur Wikimedia Commons.
Les Archives de Toulouse sur Flickr.
Les pages et images numérisées consultables dans la base de données des Archives sont enregistrables. Il convient néanmoins de vérifier les droits d'utilisation au cas par cas, surtout pour les oeuvres.