Dossier : la loi de 1905


Le service éducatif des Archives municipales de Toulouse vous propose un dossier sur la loi de 1905, loi de séparation des Églises et de l'État. A partir de sources locales, un éclairage sur la laïcité, principe majeur de la République, dans le cadre des programmes d'histoire et d'enseignement moral et civique (EMC), du cycle 3 au lycées.

Les dates clés


                         21  janvier 1795

Première loi sur la séparation complète des Eglises et de l'État.

1801-1802

Concordat ratifié par Napoléon Bonaparte et le pape Pie VII y met temporairement fin.

1869-1871

La Commune de Paris décrète la séparation du temporel et du spirituel.

1876-1903

Comme suite à la proclamation de la IIIe République (le 4 septembre 1870) et la victoire des députés républicains à la Chambre : multiplication des propositions de lois relatives à la Séparation.

1880-1886

Lois scolaires (Ferry) rendent l'enseignement primaire gratuit, obligatoire et laïc, et laïcisent  le personnel enseignant.

1er juillet 1901

Loi sur les associations, qui oblige les congrégations à demander une autorisation préalable à l'administration pour exister légalement.

1902-1904

Application de la loi de 1901 de manière intransigeante par le président du conseil, Emile Combes : exclusion de l'enseignement de tous les ordres religieux.

1er mars 1902

Interdiction de toutes processions ou manifestations extérieures du culte sur le territoire  de la commune de Toulouse.

20 au 30 avril 1903

Expulsions de congrégations religieuses toulousaines (les Dominicains et les Capucins).

30 juillet 1904

Rupture des relations diplomatiques entre la France et le Saint-Siège (le Vatican).

30 janvier au
9 décembre 1905

Projets, débats, discussions puis vote de la loi concernant la séparation de l'Eglise et de l'Etat.

11 février/10 août 1906

Le pape Pie X condamne le principe de la séparation, encourage les catholiques français à s'opposer aux inventaires des biens ecclésiastiques, et interdit la formation d'associations cultuelles.

Janvier–décembre 1906

Procédures d'inventaires dans les édifices cultuels à Toulouse, entraînant des réserves et protestations à l'hôtel de l'archevêché, autour des églises de Saint-Sylve, Saint-Etienne    et la basilique Saint-Sernin.

21 décembre 1906

Expulsion de l'archevêque, Monseigneur Germain, entraînant des troubles plus graves (interpellations sur la place Saint-Etienne, arrestations et condamnations).

A partir de 1907

Modifications de la Loi, synonyme de l'ouverture d'un consensus entre l'Etat et l'Eglise.

1905-1914

Aliénation par la municipalité de divers édifices religieux (presbytères :  la Dalbade, établissements d'enseignements : le Caousou, orphelinats : Saint-Joseph…)

Mars-juin 1909

Circulaire relative à la restitution des biens des anciens établissements ecclésiastiques.

17 au 24 août 1941

Loi la complétant : restitution de certains biens d'Eglise donnant une base légale plus ferme à un grand nombre de biens affectés par des particuliers ou par des personnes morales privées  à l'exercice public du culte.

Décembre 1921

Rétablissement des relations diplomatiques avec le Vatican.

18 janvier 1924

Les évêques sont autorisés à créer des associations diocésaines (cultuelles).

Jusqu'en 1943 

Reconnaissances légales de congrégations enseignantes (les Frères des écoles chrétiennes).