Dossier : la loi de 1905


Le service éducatif des Archives municipales de Toulouse vous propose un dossier sur la loi de 1905, loi de séparation des Églises et de l'État. A partir de sources locales, un éclairage sur la laïcité, principe majeur de la République, dans le cadre des programmes d'histoire et d'enseignement moral et civique (EMC), du cycle 3 au lycées.

Le patrimoine


Selon la loi de 1905, la commune de Toulouse devient propriétaire des biens ecclésiastiques appelés à disparaître et non revendiqués par une association cultuelle (les couvents, le palais épiscopal…) entraînant l'expulsion de leurs membres. Quant aux biens non affectés directement au culte, tels les presbytères, ils deviennent aussi la propriété de la municipalité et sont loués aux ministres du culte, ou transformés en établissements scolaires et, garderies notamment. La question du financement des travaux de réparation et d'entretien des bâtiments loués se pose à plusieurs reprises. Néanmoins, en 1909, certains biens sont restitués au diocèse Toulousain.

Objectifs pédagogiques

En croisant des documents de natures différentes et notamment de position antagoniste, les élèves mettent en évidence les répercussions immédiates de la Loi sur le statut des édifices cultuels.
Ils s'interrogent aussi sur l'évolution de ce statut en raison des modifications apportées à la Loi.

Comment la commune de Toulouse gère-t-elle les biens mobiliers et immobiliers ecclésiastiques ?

Contexte

Le premier article est extrait de l'hebdomadaire La Semaine catholique de Toulouse (créé en 1861 par l'abbé Albouy de Saint-Sernin), journal conservateur, clérical et antagoniste à la loi de 1905.
Un des rédacteur du journal a retranscrit le récit concernant l'expulsion de l‘archevêque Monseigneur Germain de l'Express du Midi (quotidien régional opposé à la Séparation).

Le second article, extrait du Bulletin municipal du mercredi 22 avril 1908, est relatif au renouvellement de la location du presbytère Saint-Pierre à l'abbé M. Abadie, successeur de M. Tournamille décédé. La délibération porte ainsi sur la demande de M. Abadie de diminuer le prix de location.

Le troisième document tiré de La Semaine catholique de Toulouse donne le résumé de la liste, parue au Journal Officiel le 28 avril 1909, des biens ecclésiastiques restitués au diocèse de Toulouse.

Documents de travail

 

Activités et correction des activités à télécharger