Dossier : la loi de 1905


Le service éducatif des Archives municipales de Toulouse vous propose un dossier sur la loi de 1905, loi de séparation des Églises et de l'État. A partir de sources locales, un éclairage sur la laïcité, principe majeur de la République, dans le cadre des programmes d'histoire et d'enseignement moral et civique (EMC), du cycle 3 au lycées.

Synthèse


L'histoire de France s'est souvent construite autour des relations entre les églises et l'État.

Comment se traduit l'aboutissement du processus de séparation entre les églises et l'Etat à Toulouse ?
En quoi son application provoque-t-elle dans certains cas des oppositions ? Pourquoi ?
Quel rôle joue la presse radicale, et catholique à cette période ?

La période révolutionnaire établit la liberté des cultes et la séparation complète du temporel et du spirituel (loi du 21 janvier 1795). Le concordat, ratifié par Napoléon Bonaparte et le pape Pie VII en 1801, redéfinit les rapports entre les deux autorités. Il réorganise ainsi le catholicisme en France, tout en préparant lentement la séparation des églises et de l'État de 1905. L'église catholique étant reconnue comme religion principale des Français, les congrégations confessionnelles gardent une influence importante sur les problèmes de l'éducation et de l'enseignement.

Néanmoins, à partir des années 1860, divers évènements politiques marquent le passage au XXe siècle agitant la société française : l'instauration fragile de la IIIe République, le conflit franco-prussien, la révolution parisienne (la « Commune ») réprimée par le gouvernement d'Adolphe Thiers en 1870-1871, ainsi que l'Affaire Dreyfus à partir de 1894.
En outre, l'émergence progressive du mouvement ouvrier, la montée du radicalisme, et de réseaux de pensée, traduisent l'entrée en politique de nouveaux citoyens : la Franc-maçonnerie avec le Grand orient, le boulangisme, la Ligue des Droits de l'Homme, la Libre-Pensée, les organisations laïques et les universités populaires.
Ces évolutions politiques et intellectuelles participent à la formation d'un ministère de "Défense républicaine et  à  la radicalisation du gouvernement durant cette période, connue sous le nom de "République anticléricale". L'Eglise est particulièrement visée : le gouvernement français rompt les relations diplomatiques avec le Vatican en 1904, et le régime concordataire cesse d'exister en droit avec la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat du 9 décembre 1905 ; précédée par  celle de 1901 avec la création du statut des associations et renforcée par le décret de 1906 sur les inventaires des biens de l'Eglise.

Toulouse, capitale de la région Midi-Pyrénées, est marquée entre les années 1870 et 1908 par les élections municipales de radicaux-socialistes républicains anticléricaux, tels Camille Ournac et Honoré Serrès.

En 1906, le bilan des radicaux apparaît très solide : la séparation des églises et de l'Etat semble en bonne voie. Cependant, les élus socialistes critiquent l'embourgeoisement de leurs alliés radicaux et proposent une amélioration plus directe de la condition ouvrière. Ainsi, Albert Bedouce autodidacte d'origine modeste, devient le premier maire socialiste de Toulouse, remplacé par Jean Rieux à la suite de son élection de député. La ville est également marquée par une présence relativement forte des catholiques. Cette dernière exaspère les républicains Toulousains, qui s'appuient sur La Dépêche du Midi, ainsi que les réseaux de la Franc-maçonnerie. A contrario, La Semaine catholique réagit en condamnant les réseaux francs-maçons, et en désignant comme un péché grave l'achat ou la lecture régulière de La Dépêche.

Aussi, l'application de la loi de 1905 loin de susciter des troubles d'une extrême violence comme dans les régions du Nord-Ouest ou en Ariège, révèle une division de l'opinion toulousaine entre partisans et adversaires de l'Eglise catholique. En effet, la prescription d'inventorier le mobilier des églises et des objets du culte avant de les transmettre à des associations cultuelles, entraîne des résistances de la population catholique.
Elle est assez sérieuse à l'hôtel de l'archevêché (situé à l'angle des rues Croix-Baragnon et Alsace-Lorraine), autour des églises de Saint-Sylve, Saint-Etienne et la basilique Saint-Sernin. Les forces de l'ordre n'insistent pas, mais leur intervention est seulement différée, comme l'atteste l'expulsion de l'archevêque, Monseigneur Germain, qui entraîne des troubles plus graves en décembre 1906, à savoir des interpellations  sur la place Saint-Etienne, des arrestations et condamnations. Concernant l'enseignement primaire et secondaire, l'équipe municipale s'appuie sur  la loi de 1901 pour refuser toutes les autorisations de transformation des congrégations toulousaines en associations cultuelles, telles les Dominicains et les Capucins.

Jusqu'à la Grande-Guerre notamment, la municipalité procède à des expulsions et saisies d'édifices cultuels (presbytères, établissements d'enseignements, orphelinats…) tels que le collège du Caousou, l'orphelinat Saint-Joseph, mais sans créer de heurts. Parallèlement, dès 1907, un consensus sur le plan législatif et diplomatique s'instaure néanmoins entre le gouvernement et les ministres du culte : des biens appartenant avant la loi aux édifices du culte sont restitués aux paroisses toulousaines ; des établissements d'enseignement rouvrent leurs portes ; et des congrégations enseignantes, telles les Frères des Ecoles Chrétiennes, sont reconnues légalement en tant qu'associations, et ce jusqu'à la Seconde Guerre mondiale.