Abécédaire

A

Abstention (de la ville) : peine assez modérée qu'il ne faut pas confondre avec le bannissement, l'abstention enjoint à une personne de quitter rapidement la ville (avec ou sans restriction de temps)

Affrontement : refus d'obéissance, insolence ou manque de respect envers un représentant de la justice ou tout autre officiel (prêtre, bayle d'une corporation, dizenier) dans le cadre de ses fonctions

Asinade : châtiment réservé aux maquerelles, consistant en parcours infamant à travers la ville, juchées à califourchon sur une ânesse, la tête tournée vers la queue de l'animal et coiffées d'un casque ou bonnet à grelot et plumes

Assassinat : guet-apens, implique une préméditation et un effet de surprise. Peut tout simplement s'accompagner d'insultes, mais aussi de coups (voir Excès), et peut éventuellement mener à un meurtre

Assesseur : officier de justice nommé par les capitouls afin de les assister dans cet exercice ; jusqu'au milieu du XVIII^e siècle, l'assesseur est souvent un ancien capitoul

B

Bannissement : condamnation exécutée par l'intermédiaire de l'exécuteur de la haute justice, qui chasse une personne de la ville (ou de la sénéchaussée ou du royaume même) et lui interdit d'y revenir pendant une durée précise (ou à vie), est souvent assortie de la peine du fouet et de la marque

Brief intendit : questions préparées à l'avance qu'il faut poser aux témoins, voire aussi à l'accusé ; sont souvent très orientées à charge

C

Cage : châtiment anciennement réservé aux blasphémateurs, puis aux maquerelles, consistant à placer le condamné dans une cage, puis l'immerger brièvement par trois fois dans la Garonne ; la peine de la cage est remplacée par l'asinade au milieu du XVIIIe siècle

Chaise (à porteur) : moyen régulièrement utilisé afin d'ammener devant les juges une personne décrétée de prise de corps ; la chaise permet de préserver l'anonymat du suspect et le garantir de l'infamie

Chariot de la justice : charrette ou simple tombereau utilisé pour transporter (bien en vue du public) le condamné lors des diverses stations de son amende honorable, ou bien jusqu'au lieu de son exécution

Confrontations : après les récolements, l'accusé est mis en présence des témoins ; leurs dépositions lui sont lues. Il peut alors commenter le contenu de leurs témoignages, le préciser, le rejeter, ou y acquiescer. Plusieurs accusés peuvent aussi être confrontés les uns aux autres

Congé : certificat remis à un galérien ayant effectué le temps de sa peine ; celui-ci étant marqué du GAL sur l'épaule droite, ce document lui permet de prouver qu'il n'est pas un évadé des galères

D

Dizenier (dixainier) : personne responsable d'un moulon (îlot en ville, quartier entier dans le gardiage). Souvent choisi parmi les artisans, il est le lien entre les capitouls et le public ; ses fonctions l'amènent à pacifier des conflits, dénoncer les étrangers suspects et personnes mal-vivantes, organiser les secours lors d'incendies, etc.

Décret d'ajournement personnel : ordre donné par les capitouls à un particulier, lui enjoignant de se présenter devant la justice dans les trois jours afin d'être interrogé

Décret de prise de corps : ordre donné par les capitouls pour l'arrestation d'un particulier afin de pouvoir l'interroger

Démence : à la fin du XVIII^e siècle, les cas de folie apparaissent régulièrement dans les procédures des capitouls (signe d'un changement de la règlementation à ce sujet) ; les sujets sont interrogés et soumis à expertise ; s'ils sont reconnus atteints de démence, ils sont envoyés au quartier des fous, jusqu'à résipiscence

E

Effigie : tableau représentant un condamné absent ; par extension, on utilise ce terme pour désigner l'exécution publique dudit condamné par le biais de ce tableau, suspendu à une potence

Excès : coups (et blessures éventuelles) donnés avec le poing, pied ou autre instrument

Excès réels : coups suivis de blessures évidentes et jugées sérieuses

Excuses publiques : l'accusé condamné à cette "peine" devra prononcer des excuses devant le rapporteur du procès, le plaignant et un certain nombre de témoins (à l'appréciation des magistrats)

Exécuteur de la haute justice : officier municipal, le bourreau de la ville est aussi employé pour les exécutions ordonnées par d'autres cours de justice que celle des capitouls

Expert : professionnel choisi par Justice et assermenté ; selon les besoins de la procédure, il sera médecin, chirurgien, notaire, orfèvre, maçon, serrurier, sage-femme, pâtissier, jardinier, etc. Le rapport écrit que remet l'expert est appelé relation

F

Factum : supplique adressée aux juges ; un factum peut être rédigé autant par l'accusé pour sa défense que par le plaignant pour ajouter aux charges. Vers la fin du XVIII^e siècle, le factum est souvent imprimé

Fleur de lys : marque au fer rouge apposée sur l'épaule droite de certains des condamnés ; après 1724, elle est remplacée par les lettres GAL, V ou W

Fourches patibulaires : voir salade

Fustigation : la peine du fouet précède souvent le bannissement ou l'enfermement à l'hôpital ; le/la condamné/e est fouetté publiquement "jusqu'à effusion de sang"

G

Gabio : terme occitan, voir cage

"GAL" : depuis 1724, marque au fer rouge apposée sur l'épaule droite de ceux condamnés aux galères à temps ou à vie

Galères : peine qui envoyait les condamnés ramer sur les galères royales ; à partir de 1748 les galères ne sont plus guère que des chantiers navals où l'on travaille à la construction et l'entretien de la flotte ; les galères préfigurent les travaux forcés des bagnes

Gardiage : troisième couronne de la ville ; après la cité intra-muros, on trouve le faubourg, et enfin le gardiage (le terme banlieue est aussi utilisé)

Géhenne (chambre de la) : salle, au sein de l'hôtel de ville, servant pour la torture. On y dépose aussi les corps des victimes avant leur inhumation

Grossesse (dénonce de) : dénonce faite par toute femme non mariée (ou veuve) de son état de grossesse ; rendue obligatoire pour freiner l'infanticide, cette mesure permet aussi à la femme de poursuivre son séducteur et obtenir compensation, si mieux il n'aime l'épouser

Gravidation : voir dénonce de grossesse

Guet (famille du) : main-forte armée, composée de 40 soldats, sous le commandement d'un capitaine et aux ordres des capitouls

H

Homicide de soi-même : suicide ; un procès accompagne toujours ce crime ; convaincu d'un tel acte, le corps sera traîné dans les rues, attaché sur une claie puis, finalement jeté à la voirie et ainsi privé de sépulture

I

Inquisition (cahier d') : cahier où sont consignés les différents témoignages. Est aussi appelé cahier d'information

J

Joint aux charges (requête de) : supplique adressée aux juges par le plaignant ou l'accusé, servant de défense par écrit ; elle est ensuite signifiée à l'avocat de la partie adverse. Lorsqu'elle devient imprimée, on l'appelle factum

M

Miséricorde : nom donné aux prisons de l'hôtel de ville de Toulouse ; en réalité ne correspond qu'à une des "chambres" de ces prisons (on retrouve aussi une Miséricorde aux prisons du sénéchal)

Monitoire : texte publié par l'autorité ecclésiastique, incitant les témoins d'un crime particulier à venir déposer devant leur confesseur puis devant la justice

Morne (pierre morne) : bloc de pierre à l'hôtel de ville où l'on déposait les corps d'inconnus afin de les exposer à la vue de tous et ainsi permettre leur identification

P

Pignorer : saisir du bétail trouvé dans son champ ou pré, puis le mettre sous séquestre chez un dizenier

Provision : somme allouée au plaignant, victime d'un excès, afin qu'il puisse pourvoir à ses soins en l'attente du jugement définitif

Q

Quenouille : attribut infamant et ridicule dont on affuble l'homme bigame lors de son amende honorable ou exposition au carcan

Question : torture judiciaire ; très encadrée, elle n'est que rarement ordonnée ; sert généralement à tenter d'obtenir des noms de complices

Quartier de force : lieu d'enfermement des femmes malversantes et des maquerelles ; certains vagabonds y sont aussi envoyés ; à la fin du XVIII^e siècle, un quartier spécial y est créé pour accueillir ceux atteints de démence

R

Récolement : relecture faite aux témoins de leurs dépositions respectives, ils doivent les confirmer ou encore les préciser

Récuser : lors des confrontations, l'accusé, s'il présente des arguments valables, a la possibilité de rejeter un témoin et sa déposition. Dans de rares cas, un accusé peut aussi réussir à récuser ses juges et obtenir d'être traduit devant une autre cour de justice.

Relation : rapport et conclusions remis à Justice par tout expert assermenté par les capitouls

Ronde (du guet) : patrouilles régulières, souvent nocturnes, faites par une escouade du guet dans la ville et les faubourgs ; le parcours change régulièrement

S

Salade : fourches patibulaires ; lieu d'exposition des corps des suppliciés (les femmes sont rarement exposées à la salade) ; il existe deux Salades à Toulouse, l'une au nord de la ville (proche l'église des Récollets), l'autre au sud (près du couvent des Minimes)

Satisfaction (verbal de) : pièce attestant que les excuses publiques ont bien été faites par la personne à ce condamnée, en présence du nombre de témoins requis

Sellette : siège bas sur lequel s'asseyait l'accusé (passible d'une peine afflictive) lors de son dernier interrogatoire avant la sentence

V

"V" : depuis 1724, marque au fer rouge apposée sur l'épaule droite de ceux condamnés pour vol

Verbal (du chirurgien) : rapport écrit par un chirurgien juré décrivant l'état d'un blessé, la nature de ses blessures, ce qui peut en être la cause, et l'estimation du temps nécessaire avant guérison ; un verbal ne doit en aucun cas être confondu avec une relation d'expertise

Viol : terme utilisé dans les inventaires à la fois pour définir un viol, tout comme une tentative de viol restée infructueuse

Voie de fait : poussade, bousculade, soufflet(s) donné(s) la main ouverte ; ce terme peut aussi être utilisé lorsqu'un plaignant reçoit le contenu d'un pot de chambre sur sa tête 

W

"W" : depuis 1724, marque au fer rouge apposée sur l'épaule droite des récidivistes, à nouveau condamnés pour vol (et qui ont le "bonheur" d'échapper à la corde)