Demande de documents d'urbanisme
Merci de nous adresser une demande la plus précise possible en renseignant les éléments ci-dessous. Nous traiterons votre demande dans les plus brefs délais. La rapidité du traitement dépend de la précision avec laquelle le formulaire est rempli.
Pour cela, le chercheur dispose de notre base des permis de construire.
Traitement des données
Les données recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l'instruction de votre demande par la Mairie de Toulouse. La Mairie de Toulouse est responsable du traitement, représentée par la Direction des Archives municipales. Sont seuls destinataires des données les agents habilités de cette direction. Conformément à la législation relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant aux Archives municipales.