Par délibération du conseil municipal n°20-0006, la Mairie de Toulouse a adopté la licence ouverte pour la réutilisation des données publiques de la collectivité.

Cette licence permet la réutilisation des informations publiques, des œuvres dont la collectivité détient les droits à titre exclusif et les bases de données, sous condition de mentionner la paternité des données.

• Informations publiques : « Mairie de Toulouse, Archives municipales, cote » ;
• Œuvres entrées dans le domaine public ou œuvres dont la collectivité est l’unique titulaire des droits : « Auteur - Mairie de Toulouse, Archives municipales, cote » ;
• Bases de données : « Mairie de Toulouse, Archives municipales ».

Sont librement réutilisables :

Les informations publiques contenues dans des documents librement communicables et sur lesquels des tiers ne détiennent pas de droits de propriété intellectuelle.

Point d'attention : la réutilisation d'informations publiques comportant des données à caractère personnel est subordonnée au respect du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Ne sont pas librement réutilisables :

Pour les données pour lesquelles la Mairie de Toulouse ne peut garantir l’absence de droits relevant du code de la propriété intellectuelle, la licence ne s’applique pas. L’utilisateur est tenu de solliciter directement les autorisations nécessaires auprès des auteurs ou de leurs ayants droits.

Modes de reproduction autorisés

Les lecteurs peuvent utiliser leur appareil photo ou leur téléphone portable, sans flash, pour effectuer la reproduction des documents consultés.

Les photocopies des documents sont effectuées par les agents des archives. Elles sont interdites pour les documents reliés (registres, livres, recueils de presse…), les documents (plans, affiches, journaux…) dont l’un des côtés excède la dimension du cadre vitré de la photocopieuse, les documents dont l’état interdit une manipulation excessive (fragilité du support, mauvais état).

Tarifs des reproductions

Consulter le détail des tarifs en vigueur.

Les tarifs des Archives prévoient 2 types de recettes :

• les frais de reproduction,
• les droits d'expédition ou d'extrait authentique des archives publiques (ou certification conforme).

Reproduction de documents en vue d'une réutilisation (publication, exposition, etc.)

La reproduction de documents peut être soumise à des droits relevant du Code de la propriété intellectuelle.

Les autorisations nécessaires sont à solliciter directement auprès des auteurs ou de leurs ayants droits.

Les Archives de Toulouse ont publié des jeux de données sur la plateforme open data de Toulouse Métropole sous Licence Ouverte v2.0 (Etalab). Ils proviennent du portail UrbanHist, consacré au patrimoine toulousain, et de la base de données des Archives.

• les parcellaires des cadastres de 1680 et 1830 ;
• les équipements des canaux ;
• les arrêts et les lignes de transports en commun à Toulouse de 1863 à 1957 ;
• une sélection de fiches "Mérimée" du patrimoine architectural toulousain les plus à jour ;
• la liste de délibérations du conseil municipal de 1909 à 1969 ;
• la liste détaillée des morts pour la France inscrits dans le livre d'or conservé aux Archives de Toulouse.

Des contenus ont également été publiés sur Wikimedia Commons, Flickr ou YouTube.

Ils complètent ou permettent de découvrir différemment la richesse des ressources conservées sur notre base de données via la rubrique archives numérisées, les dossiers thématiques réalisés à destination des scolaires et des enseignants ou encore la sélection de documents sur des périodes ou thématiques ciblées (guerres mondiales, transports en commun, mouvement ouvrier, etc.). Ces images numérisées sont téléchargeables. Il convient néanmoins de vérifier les mentions portées sur les droits d'utilisation associés, au cas par cas, surtout pour les oeuvres, avant d'en envisager une réutilisation.