1286 - Rédaction des Coutumes de la ville.

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L’offrande du livre du « Commentaire des coutumes de Toulouse », 1296. Manuscrit sur parchemin, Bibliothèque nationale de France., mss Lat. 9187 (détail), cl. BnF.


Promulgation des « coutumes » de Toulouse qui comprennent essentiellement des règles de droit privé



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