Statut communal fait par les consuls de Toulouse, avec l'avis du commun conseil et l'assentiment de Raymond VI, comte, duc et marquis, et de son fils, sur les élections consulaires et le maniement des deniers communaux : en particulier, partage égal du nombre des 24 consuls entre la cité et le faubourg. Dimanche 6 mars 1222. Ville de Toulouse, Archives municipales, AA 1 n° 75.
Les consuls sont désormais élus et non nommés par le comte ; de plus, pour éviter les dynasties de consuls, il est interdit à un magistrat de faire élire à sa succession son père, frère ou fils (proches parents). Ceci entre en vigueur le 6 mars 1222.
