Réutilisation des données publiques


Que puis-je faire avec quelles données ? Les œuvres, images et textes, sont-elles librement réutilisables ? La réponse est globalement oui, sous réserve de respecter les règles de réutilisation et que les documents soient libres de droit.

Réutilisation des données publiques


La réutilisation des informations publiques est une utilisation à d’autres fins que celles de la mission de service public pour laquelle les documents ont été produits ou reçus. Elle est régie par le code des relations entre le public et l’administration (CRPA, articles L. 300-1 et suivants).

Par délibération du conseil municipal n°20-0006, la Mairie de Toulouse a adopté la licence ouverte pour la réutilisation des données publiques de la collectivité.

Cette licence permet la réutilisation des informations publiques, des œuvres dont la collectivité détient les droits à titre exclusif et les bases de données, sous condition de mentionner la paternité des données.

La mention devra figurer, de manière visible, à proximité immédiate des informations réutilisées.
  • Informations publiques : « Mairie de Toulouse, Archives municipales, cote » ;
  • Œuvres entrées dans le domaine public ou œuvres dont la collectivité est l’unique titulaire des droits : « Auteur - Mairie de Toulouse, Archives municipales, cote » ;
  • Bases de données : « Mairie de Toulouse, Archives municipales ».

Sont librement réutilisables :

Les informations publiques contenues dans des documents librement communicables et sur lesquels des tiers ne détiennent pas de droits de propriété intellectuelle.

Point d'attention : la réutilisation d'informations publiques comportant des données à caractère personnel est subordonnée au respect du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Ne sont pas librement réutilisables :

Pour les données pour lesquelles la Mairie de Toulouse ne peut garantir l’absence de droits relevant du code de la propriété intellectuelle, la licence ne s’applique pas. L’utilisateur est tenu de solliciter directement les autorisations nécessaires auprès des auteurs ou de leurs ayants droits.

Reproduction des documents


La reproduction est autorisée, sous réserve de l'état du documentt et des moyens techniques du service.

Modes de reproduction autorisés

Les lecteurs peuvent utiliser leur appareil photo ou leur téléphone portable, sans flash, pour effectuer la reproduction des documents consultés.

Les photocopies des documents sont effectuées par les agents des archives. Elles sont interdites pour les documents reliés (registres, livres, recueils de presse…), les documents (plans, affiches, journaux…) dont l’un des côtés excède la dimension du cadre vitré de la photocopieuse, les documents dont l’état interdit une manipulation excessive (fragilité du support, mauvais état).

Tarifs des reproductions

Consulter le détail des tarifs en vigueur.

Les tarifs des Archives prévoient 2 types de recettes :

  • les frais de reproduction,
  • les droits d'expédition ou d'extrait authentique des archives publiques (ou certification conforme).

Reproduction de documents en vue d'une réutilisation (publication, exposition, etc.)

La reproduction de documents peut être soumise à des droits relevant du Code de la propriété intellectuelle.

Les autorisations nécessaires sont à solliciter directement auprès des auteurs ou de leurs ayants droits.

Contenus téléchargeables


Les Archives de Toulouse proposent une offre diversifiée de jeux de données, photographies, plans, documents manuscrits, téléchargeables.

Les Archives de Toulouse ont publié des jeux de données sur la plateforme open data de Toulouse Métropole sous Licence Ouverte v2.0 (Etalab). Ils proviennent du portail UrbanHist, consacré au patrimoine toulousain, et de la base de données des Archives.

 

Des contenus ont également été publiés sur Wikimedia Commons, Flickr ou YouTube.

Ils complètent ou permettent de découvrir différemment la richesse des ressources conservées sur notre base de données via la rubrique archives numérisées, les dossiers thématiques réalisés à destination des scolaires et des enseignants ou encore la sélection de documents sur des périodes ou thématiques ciblées (guerres mondiales, transports en commun, mouvement ouvrier, etc.). Ces images numérisées sont téléchargeables. Il convient néanmoins de vérifier les mentions portées sur les droits d'utilisation associés, au cas par cas, surtout pour les oeuvres, avant d'en envisager une réutilisation.