Les délibérations du conseil municipal abordent toutes les questions d'intérêt public communal. Elles sont portées à la connaissance du public grâce aux registres des délibérations.
Se jouant des régimes successifs, des supports changeants, la ville de Toulouse a mis en ligne l'ensemble de ses délibérations, du premier registre datant de 1374 jusqu'à la dernière séance du conseil municipal de l'année en cours.
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Plus de 4 siècles de construction puis d'organisation de la ville réunis en 83 registres manuscrits de délibérations des conseils de ville, mais aussi des commissions nommées par les capitouls. Notons que le dernier de ces volumes voit la transition (douce) entre les capitouls et le maire qui leur succède en 1790. |
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Ces 111 registres manuscrits courent depuis l'installation du premier maire jusqu'à l'année 1908 ; ils sont ensuite continués par les exemplaires du Bulletin municipal, imprimés, signés et légalisés par le conseil municipal de 1913 à 1923. |
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111 volumes édités, dont ceux des années 1879 à 1969, imprimés, sont numérisés et accessibles dans des fichiers PDF dont le contenu est interrogeable. Le Bulletin municipal de la Ville de Toulouse (PO1) est une publication officielle qui rassemble les comptes rendus des conseils municipaux. |
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166 registres tapuscrits sont numérisés. Un fichier PDF, joint à chacune des notices, permet de faire des recherches plein texte. |
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Sur le site toulouse.fr, un moteur de recherche permet de consulter les délibérations du conseil municipal depuis mars 2003. Les délibérations sont recherchables par mots-clés, par année, date de séance et type de document. |
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