Eh oui : là, comme dans beaucoup de domaines, l’exception confirme la règle. La loi municipale de 1884 prévoit déjà, sous certaines conditions connues de tous, que le conseil municipal peut se réunir à huis clos. Le recours à cette mesure reste extrêmement rare. Cela fut notamment le cas à Toulouse le 21 juillet 1903. La séance publique est levée, et le conseil se réunit en comité secret pour débattre de divers points parmi lesquels figurent « Bourse communale à l’Institut des sourds-muets ». Ce qui s’est dit alors n’est connu de personne, en dehors des personnes impliquées. Et, de mémoire d’homme, aucun des bénéficiaires n’en a jamais parlé !

Les communes ne sont pas les seules à être autorisées à user de ce procédé. Le Sénat l’a également pratiqué à 4 reprises entre 1914 et 1916. Cependant, la reproduction des comptes rendus de ces comités secrets ont été publiés... en 1968 !