Demande d'acte de naissance de plus de 100 ans

ATTENTION : pour les actes d’état civil de moins de cent ans s’adresser à l’état civil (lien https://etatcivil.toulouse.fr/formulaireNaissance.html). Afin d'optimiser le traitement de votre demande d'acte, merci de renseigner les éléments ci-dessous le plus précisément possible.

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Traitement des données

Les données recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l'instruction de votre demande par la Mairie de Toulouse. La Mairie de Toulouse est responsable du traitement, représentée par la Direction des Archives municipales. Sont seuls destinataires des données les agents habilités de cette direction. Conformément à la législation relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant aux Archives municipales.